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Observations

Aperçu par catégorie

Sévérité:

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  • Moyenne -
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  • Inconnue -

Exploitation

Droit d'exploiter

Commercialisation et transport, export, CITES

Droits des populations et droit du travail

Taxes et fiscalité

Cadre législatif

Planning et prises de décision

Mise en oeuvre des lois

Liste d'observations

Date
Statut
Pays
Exploitant
UGF
Catégorie
Détail
Sévérité
Rapport
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
IFTCA
Exploitation
Exploitation non autorisée dans une forêt domaniale (31 souches comptabilisées)... Voir plus
3
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
IFTCA
Exploitation
Souches de diverse essences abattues en violation avec la quasi-totalité des règles d'exploitation forestière au Cameroun (75 souches comptabilisées dans le domaine de récupération AEB 02491)... Voir plus
3
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
IFTCA
Exploitation
Souches de diverse essences abattues en violation avec la quasi-totalité des règles d'exploitation forestière au Cameroun (417 souches comptabilisées dans l'UFA 08 006)... Voir plus
3
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
IFTCA
Exploitation
Non matérialisation des limites de l'AEB (aucun layon et décalage)... Voir plus
2
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
IFTCA
Exploitation
Fraude sur document émis par les administrations des forêts en l'occurence des carnets de chantier (DF10), ayant déclaré sur DF10 les bois issus du domaine national et l'UFA 08 006 comme s'ils exploités dans la coupe de récupération AEB 02491... Voir plus
3
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
IFTCA
Exploitation
Usage frauduleux des marques, ayant marqué AEB 02491 sur des coursons trouvés dans l'UFA 08 006... Voir plus
0
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
IFTCA
Droit d'exploiter
Sous-traitance non approuvée par le Ministre des forêts... Voir plus
3
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
SFW
Exploitation
Abattage d'essences n'ayant pas encore atteint les diamètres minima d'exploitabilité (trois iroko dont les diamètres sont inférieur au diamètre minimum d'exploitabilité de 100cm)... Voir plus
1
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
SFW
Exploitation
Non-marquage de trois souches et quatre culées... Voir plus
1
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
SOFATEF
Exploitation
Recel de produits forestiers issue d'une exploitation frauduleuse - 22m3 de bois frauduleusement abattus, transformés et chargés sur un camion de type plateau... Voir plus
2
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
SOFATEF
Commercialisation et transport, export, CITES
Transport de bois sans lettre de voiture qui découle du fait que le bois (22m3) a été chargé sur le camion et déplacé du parc de stockage sans le moindre document.... Voir plus
2
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
AFRIGRUM
Exploitation
Abandon de bois non enregistrés dans les carnets de chantier (5 billes ou grumes ne figurant pas dans le carnet de chantier)... Voir plus
1
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
AFRIGRUM
Exploitation
Grume d'Iroko n'ayant pas encore atteint le diamètre minimum de 100cm... Voir plus
1
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
AFRIGRUM
Exploitation
Trois grumes, deux souches et plusieurs culées sans marques... Voir plus
1
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
AFRIGRUM
Exploitation
Incohérences entre les mentions portées dans les carnets de chantier et celles relevées sur certaines souches, ainsi que des incohérences entre les informations figurant sur certaines Lettres de Voiture et celles portées dans un carnet de chantier... Voir plus
2
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
EFM
Exploitation
Non remplissage journalier des carnet de chantier (DF10)... Voir plus
1
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
EFM
Commercialisation et transport, export, CITES
Evacuation de bois exploités en 2006 avec les les lettres de voitures de l'exercice 2007... Voir plus
0
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
PEMACO
Exploitation
Du fait d'avoir dépassé les limites de son titre, la société a procédé à une exploitation non autorisée d'une forêt du domaine national (0-500m au lieu des 75m prévus)... Voir plus
0
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
MMG
Exploitation
Abandon de bois non enregistrés dans le carnet de chantier... Voir plus
0
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
MMG
Exploitation
Une souche d'Azobé et 25 arbres abattus sans marquage... Voir plus
2
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
MMG
Exploitation
Pas de prise en compte dans les carnets de chantiers des longueurs de morceaux des bois avant la première grosse branche.... Voir plus
2
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
EFICNT
Exploitation
Exploitation non autorisée dans une forêt de domaine national... Voir plus
0
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
EFICNT
Exploitation
Fraude sur documents émis par l'administration en charge des forêts et usage frauduleux de marques (bois exploités illégalement on été maquillés des marques de l'AEB 0174 en vue du transport)... Voir plus
0
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
SOFICOM
Exploitation
Abandon de bois non enregistrés dans les carnets de chantier (morceaux de billes avant la première grosse branche dont les longueurs ne sont pas comprises dans les dimensions portées sur le carnet de chantier)... Voir plus
0
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
SOFICOM
Exploitation
Existence de souches et arbres abattus ne portant aucune marque... Voir plus
0
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
SOFICOM
Exploitation
Non délimitation de l'assiette de coupe... Voir plus
2
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
Transformation Reef Cameroun
Exploitation
Carnet de chantier n'est pas rempli journellement... Voir plus
1
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
TTS
Exploitation
Les Carnets Entrée Usine présentés à la mission n'étaient pas remplis journellement... Voir plus
1
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
BUBINGA
Exploitation
Bille d'une longueur de 2m et ne portant aucune marque a été trouvée par la mission... Voir plus
1
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
BUBINGA
Exploitation
Deux souches qui ne portaient pas de marques réglementaires... Voir plus
1
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
BUBINGA
Exploitation
Fraude sur documents émis par l'administration chargée des forêts due au non marquage de souche et l'abandon de bois... Voir plus
1
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
Horizon Bois
Exploitation
Une tige d'azobé non marquée abandonée en forêt et non marquée dans le carnet de chantier... Voir plus
1
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
Horizon Bois
Exploitation
Une tige d'azobé non marquée et une souche de bilinga non marquée... Voir plus
1
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
Horizon Bois
Exploitation
Fraude sur document émis par les administrations des forêts qui découle du non-marquage des billes et souches... Voir plus
1
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
SCDS
Exploitation
Exploitation non autorisée dans une forêt du domaine nationale, consécutive au non respect des emprises autorisées... Voir plus
0
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
SCDS
Exploitation
Bois prétendument prévus pour la construction d'un pont ne possédaient aucune marque sur les deux faces de la bille et n'étaient pas inscrits dans le carnet des chantier.... Voir plus
0
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
SCDS
Droits des populations et droit du travail
Non respect de la norme relative à la largeur maximale des emprises des routes à ouvrir... Voir plus
0
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
SCIEB
Exploitation
Absence des documents de planification et d'intervention ainsi que l'absence des carnets de chantier... Voir plus
3
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
CAFECO
Exploitation
Abandon de coursons de bois d'une longueur de 2 à 3m qui n'étaitent pas pris en compte dans les carnets de chantier... Voir plus
0
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
ETF
Exploitation
Evacuation de bois non enregistré dans le carnet de chantier du site d'abattage à la scierie... Voir plus
0
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
Muwud Emanuel and Sons Entreprises (MUWUD)
Exploitation
Le long des pistes de débardage suivies par la mission, aucune des souches retrouvées portaient des marques.... Voir plus
0
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
Muwud Emanuel and Sons Entreprises (MUWUD)
Exploitation
Non ouverture et non matérialisation des limites ainsi qu'un dépassement des emprises autorisées. La mission a relevé des souches d'arbres abattus à une distance de plus de 250m de l'axe central de la route.... Voir plus
0
2007
Publiée (sans commentaire)
CMR
GBOPABA / Abong Mbang & Fils
Exploitation
Fraude sur document émis les administrations de forêts, notamment les lettres de voiture. La société Abong Mbang & Fils a utilisé les lettres de voitures parallèles pour l'évacuation des bois coupé dans la FC Ngola-Achip. Deux chargements de bois ont été évacués les 08 et 11 octobre 2007 par le partenaire Abong Mbang Car, qui aurait utilisé des lettres de voiture parallèles pour le transport desdits bois. Il y a fraude sur document émis par les administrations de forêts, notamment les lettres de voiture, prévue par l’article 158 de la loi de 1994.... Voir plus
2
2008
Publiée (sans commentaire)
CMR
PEMACO
Exploitation
Aucune souches avec marques le long des pistes de débardage... Voir plus
0
2011
Publiée (sans commentaire)
COD
Cadre législatif
Les montants des amendes prévues par le code forestier en RDC n'ont aujourd'hui plus aucun caractère dissuasif, et se trouvent en complet décalage avec le régime de sanction de pays de la région. L'amende prévue par l'article 143 du code forestier est d'un maximum de 100 000 FC constants soit 395,25 USD. En comparaison, pour une violation des prescriptions du plan d'aménagement, le régime forestier de la République du Congo prévoit des amendes de 5 000 000 à 20 000 000 FCFA, équivalent de 10 300 à 41 000 USD... Voir plus
3
2011
Publiée (sans commentaire)
COD
Cadre législatif
Les règles de calcul des dommages intérêts "forestiers" n'ont jusqu'ici pas été précisées, ce qui, par conséquent, fait courir le risque que les experts et les juges mésestiment les dommages causés. Les amendes prévues pour sanctionner les infractions représentent des montants dérisoires, et il n'existe aucun barème pour fixer les montants de dommages et intérêts que l'Administration pourrait réclamer. ... Voir plus
3
2011
Publiée (sans commentaire)
COD
Planning et prises de décision
Il se pose un problème de coordination entre les structures impliquées dans la collecte des taxes dues. Les informations statistiques que devraient détenir le MECNT ne parviennent pas à la DGRAD, réduisant ainsi les possibilités d'effectuer des rapprochements afin d'éviter les minorations de chiffres. La liaison entre la structure en charge de déterminer la fiscalité (le MECNT) et celle en charge du recouvrement (DGRAF), est quasi inexistante notamment au niveau des provinces, et peut poser un problème majeur pour la maîtrise de l'assiette fiscale et pour les demandes de vérification de la légalité des bois exportés qui seront formulées par l'UE dans le cadre du processus FLEGT.... Voir plus
3
2013
Publiée (modifiée après commentaires)
COG
SEFYD
Jua-ikie
Exploitation
Coupes de 131 pieds d’essences non autorisées : 7 Acajou, 7 Doussié, 10 Longhi blanc, 11 Kosssipo, 101 Azobé, 1 Mukulungu dans le bloc 2 et 7 Acajou. ... Voir plus
2
2013
Publiée (modifiée après commentaires)
COG
TAMAN INDUSTRIE
Mpoukou-ogoué
Exploitation
Absence des marques de l’empreinte du marteau de la société ainsi que les numéros d’ordre d’abattage sur souches.... Voir plus
1
2013
Publiée (modifiée après commentaires)
COG
CONGO DEJIA WOOD INDUSTRY
Mbomo-kéllé
Exploitation
Non déclaration des 2ème billes dans les carnets de chantier alors qu'elles se retrouvent sur les feuilles de route. Sous évaluation des dimensions des fûts déclarés dans les carnets de chantier : existence de billes plus longues que les fûts dont elles proviennent.... Voir plus
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